CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Propriété intellectuelle

Milia-Loka est une marque déposée à l'INPI sous le n° 1988883.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les modèles présentés sont des créations originales. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Milia-Loka qui en détient tous les droits.

Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.

Commande

L’achat de produits proposés sur l’e.boutique Milia-Loka est soumis aux présentes conditions générales de vente du site www.sacs-milia-loka.com.

Avant toute commande, l'acheteur est invité à les consulter . Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes : civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresses de facturation et de livraison.

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Le vendeur répond en 48h à l'acheteur. Si au bout de 48h l'acheteur n'a pas eu de réponse, il peut considérer que le vendeur n'a pas eu le mail, l'acheteur est donc invité à en renvoyer un nouveau.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client, notamment dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si nous estimons que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime..

Disponibilité des articles

Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photos sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. En effet, en fonction de l'éclairage ou de l'outil informatique utilisé par l'acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées, ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité 'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra éventuellement réaliser des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Une facture sera fournie à l'acheteur uniquement sur demande, elle ne sera pas imprimée mais envoyée par courrier électronique par souci de préservation de l’environnement.

Les frais de port et d’emballage sont compris dans les prix indiqués.

MILIA-LOKA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site www.sacs-milia-loka.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement & conditions

Les paiements se font :

- par carte bancaire 3d secure

- par chèque bancaire

- par Paypal ou virement bancaire

Chèque : le chèque doit être émis par une banque française, à l'ordre de Emilie Prudhon et doit parvenir à l'adresse indiquée : Villa Kayola Allée Arguizabal 64210 Bidart sous 5 jours. Ce délai passé, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles, sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

Pour les commandes personnalisées, le règlement devra être envoyé dès la prise de commande, sinon Milia-Loka considèrera celle-ci comme nulle. Bien entendu les chèques seront encaissés seulement une fois la commande exécutée, lors de l'envoi du colis.

Paiement par carte bancaire : garantie d'un paiement en ligne fiable.

Paypal : garantie d'un paiement en ligne fiable.

Paiement par virement bancaire : le paiement doit être effectué auprès de votre banque dans les 4 jours au plus tard après avoir passé commande. Au-delà la commande sera annulée.

Livraison

Délai de livraison : 4 à 5 jours ouvrés

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Dans l'hypothèse où le client a fourni au vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement être tenu responsable.

Les produits commandés demeurent la propriété de Milia-Loka jusqu’ à la réception du règlement. Le vendeur envoie alors le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Les commandes sont envoyées en Colissimo et quelques fois en lettre bulles pour de petits articles sauf si vous spécifiez tout de même l'envoi en colissimo (avant de valider votre commande)

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste.

Problèmes de livraison

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations, du colis par La Poste.

Le colis retourné chez Milia-Loka pour non présence au passage du facteur et non récupéré au bureau de poste dans les délais fixés par la poste devront de nouveaux être acquittés des frais de port correspondant pour être envoyé une seconde fois.

Retours / Echanges / Remboursements

1 - Les commandes particulières ou sur mesure ne feront l’objet d’aucun échange ni remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3° du code de la consommation dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, aux contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont donc exclus du droit de rétractation l'ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d'entendre notamment les adjonctions d'initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les vêtements et accessoires réalisés sur mesure.

2 - Autres produits. Les produits n'entrant pas dans la catégorie précédente sont ouverts à l'exercice du droit de rétractation. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision par mail et de retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation (hors frais de port).

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite.

Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout article envoyé après cette date (la poste faisant foi) 14 jours calendaires à compter de la réception, ne sera ni remboursé ni échangé.

  • 2.1. Délai d'exercice

L'acheteur d'un article présenté sur le site Milia-Loka dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

  • 2.2. Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 2.1 ci-dessus.

  • 2.3. Etendue.

L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément à la loi Française. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Sans accord amiable et conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– Milia-Loka pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Milia-Loka se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Conditions d'utilisation

Le site www.sacs-milia-loka.com est administré par :

MILIA LOKA

Villa Kayola

Allée Arguizabal

64210 Bidart

Siret:44092924800027

Forme juridique: indépendant

Code NAF : 4789z

Responsable de La Publication :

Milia-Loka

Représenté par Emilie Prudhon

Fournisseur d’hébergement

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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Service client Tel : 1007

Protection des données

Les informations recueillies sur le site www.sacs-milia-loka.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Milia-Loka.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à Milia-Loka service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

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Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

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